Ouverture d'un nouveau blog pour les infos syndicales
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Commentaires
C
cgt tac
09/11/2006 21:52
Projet de loi actionnariat participation : assez de double langage dans le dialogue social !<br />
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Faut-il donc scruter chacun des projets de loi en discussion au Parlement, quel qu'en soit le sujet, pour voir si quelque "cavalier juridique" surgi d'on ne sait ou vient mettre à mal le Code du Travail ?<br />
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On aurait pu espérer, après les déclarations sur le dialogue social venant du Président de le République lui-même, une certaine accalmie sur cette mauvaise manie qui s'est répandue en grand depuis janvier 2005.<br />
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C'était compter sans l'enthousiasme de quelques parlementaires prompts a répondre aux sirènes du Medef.<br />
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Ainsi en est-il de l'exclusion de salariés sous-traitants des effectifs des entreprises donneurs d'ordres : après avoir été introduite en janvier 2005 dans la loi de "l'égalité des chances", après avoir été "toquée" à juste titre par le Conseil Constitutionnel, après avoir été réintroduite par le gouvernement dans la loi "participation" (sic !) et annulée par l'Assemblée nationale, un soudain amendement d'un sénateur vient de la réintroduire. Ce sont des centaines et des centaines d'élus CE et CHSCT qui risquent ainsi de disparaître. Est ce ainsi que l'on améliorera le suivi des conditions de travail des plus précaires ? Et quel rapport avec la participation ?<br />
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De même, l'Assemblée nationale a adopté un amendement (article 14 quater) qui offre la possibilité dans les entreprises de plus de 300 salariés, de réduire l'intégralité des informations et consultations économiques des comités d'entreprise à une seule remise de documents une fois par an.<br />
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Alors que les partenaires sociaux n'ont à aucun moment discuté du sujet, il sera difficile de nous faire croire que cette mesure aurait pour résultat d'améliorer la participation des salariés à la vie de l'entreprise...<br />
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Quant aux amendements au projet de loi, ils ont pour résultat de démanteler totalement le compromis construit peu à peu depuis deux ans dans une vraie concertation. Il n'est que de regarder l'amalgame introduit entre intéressement et participation, les "reports a nouveau" négatifs réintroduits en pire pour le calcul de la participation, la série d'amendements qui porte sur l'épargne retraite, l'Article 23 renforcé par un amendement de commission sénatoriale qui, sous couvert de création d'un "congé de mobilité", oblige un salarié a renoncer à son contrat de travail pour avoir le droit d'obtenir un nouveau poste, peut-être moins payé, dans sa propre entreprise ! Que devient l'obligation de reclassement ?<br />
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Dans le même temps, sous couvert la de préciser la Gestion révisionnelle des emplois (GPEC), les attributions entre CE et syndicats sont redessinées...<br />
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Quel est le rapport de toutes ces mesures avec l'objet théorique du projet de loi ? Où est la concertation? Les auditions ne sont elles faites que pour en donner une apparence, dont les conclusions sont aussitôt balayées ?<br />
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Avant que les sénateurs n'entament leurs débats publics, la Cgt invite les médias à participer à une conférence de presse : mardi 7 novembre à 11 heures, Salle de presse confédérale.
C
cgt tac
09/11/2006 21:45
ouverture d'un nouveau blog
Les infos CGT TAC
informations syndicales destinées aux salariés du centre de Toul ar c'hoat adhérants à la CGT
